Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.mbashop.fr, exploité par :
MBASHOP, entreprise individuelle exploitée par Allysson Feddal
44880 Sautron – France
SIREN : 902 400 217
SIRET : 902 400 217 00011
N° de TVA intracommunautaire : FR18 902400217
E-mail : mbaashop@gmail.com
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.mbashop.fr par un consommateur.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente dans leur version applicable au moment de la commande.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de MBASHOP et de ses clientes dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.mbashop.fr.
MBASHOP commercialise principalement des vêtements de mode pudique conçus et confectionnés artisanalement.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.mbashop.fr au jour de la consultation par la cliente, dans la limite de leur disponibilité ou des possibilités de confection lorsqu'ils sont proposés en précommande.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit : notamment le modèle, la matière, la composition, les tailles ou longueurs proposées et les éventuelles options disponibles.
Les photographies et visuels sont réalisés afin de représenter les articles le plus fidèlement possible. Toutefois, de légères variations de couleur peuvent apparaître selon la luminosité, les réglages de l'écran utilisé ou les caractéristiques de la matière.
En raison de la confection artisanale des vêtements MBASHOP, de légères variations de finition ou de dimensions peuvent également exister entre deux exemplaires, sans affecter la qualité ou l'usage du produit.
Article 3 — Précommandes et confection
Certains articles MBASHOP sont commercialisés selon un système de précommande.
Lorsqu'un produit est proposé en précommande, il est confectionné après validation de la commande. MBASHOP étant une marque artisanale, ce fonctionnement permet de produire les quantités correspondant aux commandes effectivement passées.
Le délai de confection est indiqué sur le site ou sur la fiche du produit concerné. Sauf indication différente au moment de la commande, le délai habituellement annoncé est d'environ 15 jours.
Ce délai correspond à la confection et à la préparation de la commande et ne comprend pas le délai d'acheminement du transporteur.
Une commande comportant plusieurs produits peut être expédiée lorsque l'ensemble des articles est prêt.
Article 4 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Leur montant est indiqué à la cliente avant la validation définitive et le paiement de la commande.
MBASHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire est toutefois sans incidence sur une commande déjà validée : le produit reste facturé au prix affiché lors de l'enregistrement de cette commande.
Les éventuelles réductions, offres promotionnelles ou codes promotionnels sont soumis aux conditions précisées lors de leur mise à disposition et ne peuvent être appliqués rétroactivement à une commande déjà passée.
Article 5 — Commande
La cliente sélectionne les produits qu'elle souhaite acheter ainsi que les caractéristiques et options proposées pour chaque article.
Il appartient à la cliente de vérifier avant la validation de sa commande le contenu de son panier ainsi que l'exactitude des informations communiquées, notamment la taille, la longueur, la couleur, les coordonnées et les informations nécessaires à la livraison.
Avant le paiement, la cliente dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et, le cas échéant, de corriger les erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est envoyée à l'adresse électronique renseignée par la cliente.
Article 6 — Disponibilité
Les produits disponibles immédiatement sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits proposés en précommande, la disponibilité correspond aux quantités et capacités de confection ouvertes à la vente par MBASHOP.
En cas d'impossibilité exceptionnelle de fournir un produit après validation de la commande, MBASHOP en informe la cliente dans les meilleurs délais et procède, lorsque cela est nécessaire, au remboursement des sommes concernées.
Article 7 — Paiement
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au moment du passage de la commande sur le site.
Le montant total indiqué lors de la validation comprend le prix des produits ainsi que les éventuels frais de livraison et autres montants clairement indiqués avant le paiement.
La commande n'est mise en préparation ou en confection qu'après validation du paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont livrées selon les modes de livraison proposés sur le site au moment de l'achat.
Pour les produits proposés en précommande, le délai de confection indiqué par MBASHOP s'ajoute au délai d'acheminement du transporteur.
Lorsque la commande est expédiée, les informations de suivi disponibles sont communiquées à la cliente.
La cliente est tenue de fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes pour permettre l'acheminement de sa commande.
En cas d'erreur ou d'information incomplète communiquée par la cliente entraînant l'impossibilité de livraison et le retour du colis à MBASHOP, une nouvelle expédition pourra nécessiter le paiement de nouveaux frais de livraison.
Les modalités particulières applicables aux colis non récupérés en point relais sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
Article 9 — Retours, rétractation et remboursements
Les conditions applicables au droit de rétractation, aux demandes de retour, aux échanges, aux remboursements ainsi qu'aux colis non récupérés sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement MBASHOP, disponible sur le site.
Les dispositions de cette politique s'appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
Article 10 — Garanties légales
Les produits commercialisés par MBASHOP bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale éventuellement proposée par MBASHOP.
En cas de problème concernant un produit reçu, la cliente peut contacter le Service Client à l'adresse :
Article 11 — Responsabilité
MBASHOP s'engage à exécuter ses obligations conformément à la réglementation applicable.
MBASHOP ne pourra toutefois être tenue responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable à la cliente, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure reconnu par la réglementation applicable.
La cliente demeure responsable de l'exactitude des informations qu'elle fournit lors de sa commande.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site www.mbashop.fr, notamment les textes, photographies, visuels, éléments graphiques, logo et identité visuelle, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu'ils remplissent les conditions légales de protection.
Les modèles et créations originales MBASHOP peuvent également bénéficier des protections prévues par la législation applicable.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée d'un contenu protégé appartenant à MBASHOP est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un produit MBASHOP n'emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés au produit, au modèle ou aux contenus de la marque.
Article 13 — Comportements abusifs et protection de MBASHOP
MBASHOP se réserve le droit de refuser de nouvelles commandes ou de mettre fin à une relation commerciale future avec une personne ayant adopté à l'égard de MBASHOP, de sa créatrice ou de ses collaborateurs un comportement manifestement abusif, menaçant, injurieux, diffamatoire ou relevant du harcèlement, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
Cette disposition ne saurait avoir pour effet de priver une cliente de ses droits concernant une commande déjà conclue ni de l'empêcher d'exercer légitimement une réclamation, un recours ou tout autre droit prévu par la loi.
Lorsqu'une commande ne peut légalement être maintenue et doit être annulée à l'initiative de MBASHOP, les sommes devant être restituées à la cliente le sont conformément aux dispositions applicables.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement des données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 15 — Service client
Pour toute question relative à une commande, la cliente peut contacter le Service Client MBASHOP :
Pour toute autre demande :
Afin de faciliter le traitement d'une demande concernant une commande, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande correspondant.
Article 16 — Médiation de la consommation
En cas de litige, la cliente est invitée à contacter préalablement MBASHOP afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de MBASHOP et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève MBASHOP, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dans les conditions précisées ci-dessus ou la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 18 — Modification des Conditions Générales de Vente
MBASHOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par la cliente au moment de la validation de cette commande.