Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise MBASHOP dont le siège social est situé à NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous — le numéro 90240021700011 et gérant le site mbashop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet mbashop.fr dénommée " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MBA SHOP et de son client dans le cadre de la vente des marchandises proposés sur son site de vente en ligne.
Toute prestation accomplie par la société MBA SHOP implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2. Tarifs
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le prix affiché sur le site de vente ne comprend pas les frais de livraison.
La société MBA SHOP s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Article 3. Rabais et Ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MBA SHOP serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Article 4. Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 5. Modalités de Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par Carte Bancaire.
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser le montant global de la facture selon le moyen choisi lors de sa commande.
L'envoi de la marchandise ou la livraison ne se fera qu'à compter du règlement total.
Article 6. Retard de Paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société MBA SHOP une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Article 7. Clause Résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société MBA SHOP.
Article 8. Clause de Réserve de Propriété
La société MBA SHOP conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société MBA SHOP se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 9. Dégradation de la marque MBA SHOP
Toutes acharnement, harcèlement, injures ou manque de respect envers la société MBA SHOP et/ou la créatrice de la marque, sur les réseaux sociaux, en email ou via les formulaires de contacts pourra amener la société à vous priver des services de MBA SHOP.
Si cette dégradation est suivie d'une commande, la société MBA SHOP est dans le droit d'annulé votre commande et de vous rembourser l'intégralité de votre paiement.